Intervention de Nicole Belloubet

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai apprécié l’ensemble des positions exprimées par les différents orateurs. J’ai relevé, de la part de tous les groupes, un accord sur les propositions formulées.

M. le sénateur Collombat a salué le travail de la commission des lois. Mme la sénatrice Guidez a remarqué que le texte a été rendu plus aisé et plus efficient par ce même travail. M. le sénateur Alain Marc a fait état d’un outil utile pour la sécurisation du foncier. M. le sénateur Arnell a évoqué une proposition de loi utile et nécessaire. Quant à Mme Duranton, elle a salué un texte de bon sens, comportant des mesures visant à garantir la paix publique et à permettre de relancer la politique du logement en outre-mer.

M. le sénateur Théophile a souligné qu’il était nécessaire d’adapter la procédure à la spécificité des territoires ultramarins ; il a justifié les dérogations au droit de propriété par un motif d’intérêt général et par le caractère proportionné des dérogations apportées.

Enfin, M. le sénateur Priou a relevé l’intérêt de ces dispositions dérogatoires et transitoires, qui devraient permettre l’accès à un logement décent ainsi que la construction d’une politique innovante en matière de logement.

Tout cela est donc très positif. Les uns et les autres ont toutefois mis l’accent sur les points explicatifs et ont insisté sur la nécessité de poursuivre le travail. Mme la sénatrice Conconne, notamment, est revenue sur les antécédents explicatifs et a fait un exposé extrêmement intéressant sur l’exigence légitime de la différenciation. Elle a parfaitement expliqué à quel point les principes constitutionnels bâtis dans la vieille Europe supposaient un temps d’adaptation et de compréhension pour les humanités nouvelles auxquelles nous nous adressons ici.

J’ai apprécié aussi les propos de M. le sénateur Collombat, sans doute en raison de mes origines aveyronnaises, lorsqu’il a fait état des biens communaux. Il existe également dans mon village un communal qui est traité en indivision, avec ses singularités. Le rapprochement est sans doute quelque peu audacieux, mais il a le mérite de mettre l’accent sur la différenciation.

Vous avez tous souligné l’intérêt qu’il y a de continuer à réfléchir. M. le sénateur Théophile a dit qu’il fallait prolonger ce travail, tout comme M. le sénateur Priou et Mme la sénatrice Guidez, qui a fait état de la complexité du partage de biens par souche en Polynésie quand ce n’est pas possible par tête.

M. le sénateur Marc a quant à lui souligné que ces dispositions étaient utiles, même si elles ne résolvaient pas tous les problèmes. M. le sénateur Arnell a également relevé la nécessité d’un long processus d’acceptation psychologique et culturel. Il a notamment insisté sur l’importance de régler la question des cadastres.

Bref, une forme d’unanimité se fait jour, même si nous saurons nous différencier, je n’en doute pas, dans la lecture de certains articles. Quoi qu’il en soit, ce consensus est la preuve de l’intérêt suscité par ce texte et de l’importance du travail accompli, qui mérite d’être poursuivi.