Intervention de Antoine Karam

Toutes les interventions démontrent la complexité du sujet, mais cette proposition de loi de notre collègue député Serge Letchimy, que je salue, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer est essentielle dans nos territoires.

Comme les travaux de la délégation sénatoriale à l’outre-mer l’ont démontré dans un rapport, les situations d’indivision sont souvent inextricables, car résultant de dévolutions successorales non réglées et parfois même non ouvertes sur plusieurs générations. Elles sont devenues, au fil du temps, un fléau endémique qui freine le développement économique des outre-mer, fait peser des risques sanitaires et sociaux sur les populations et, in fine, aboutit à un gel du foncier.

Chacun connaît sur son territoire, dans sa ville et même au bout de sa rue ces terrains et bâtiments abandonnés, souvent squattés, finissant alors par devenir des lieux totalement délabrés mêlant nuisances et insécurité. Derrière ces murs se jouent souvent des affaires de successions dramatiques conduisant des femmes et des hommes à louer un appartement pendant que leur maison familiale tombe en ruines.

J’ajoute que ce texte participe de la revitalisation des centres-bourgs, que nous appelons de tous nos vœux. En réinvestissant les bâtisses abandonnées par le logement ou par une activité économique, nous redynamiserons certains cœurs de ville.

Cela étant dit, nous sommes ici tous conscients que ce texte ne résoudra pas, à lui seul, les difficultés foncières de nos territoires. Il peut néanmoins constituer un outil complémentaire pertinent pour libérer et sécuriser le foncier.

Je comprends le souhait de certains de nos collègues de rendre ce dispositif aussi rapidement que possible opérationnel. Il y a urgence à agir, nous sommes tous d’accord sur ce point. Je crois néanmoins que notre rôle de législateur est aussi de voter une loi cohérente qui sécurise nos concitoyens. C’est en visant cet objectif que notre rapporteur a proposé un certain nombre d’aménagements qui me semblent nécessaires.