Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 4 avril 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer — Article 2

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Catherine Conconne n’a pas tort de dire qu’il faut harmoniser les points de vue. J’avoue que je ne comprends plus… J’attends un engagement : quelle sera la suite ?

Si l’on se fie à cette attitude qui consiste à ne pas répondre, à garder un silence stratégique, on peut s’attendre au pire : le texte ne sera pas examiné de sitôt à l’Assemblée nationale. Or, quelles que soient les divergences que nous pouvons avoir, nous l’attendons tous. J’y insiste, compte tenu de l’arithmétique parlementaire, si je puis dire, il est à craindre que la deuxième lecture à l’Assemblée nationale ne soit pas pour bientôt !

J’aimerais donc que le Gouvernement s’engage formellement à faire adopter cette proposition de loi. Pourriez-vous, madame la garde des sceaux, prendre devant nous un tel engagement ?

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