Intervention de Michel Magras

La question que soulève Guillaume Arnell correspond à une réalité de terrain. La situation à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy a ceci de spécifique que de nombreux Saint-Barths et Saint-Martinois vivent à l’étranger.

J’entends bien le rapporteur quand il dit que ce sujet est formidable et que l’on pourrait poursuivre cette discussion, mais, si le Sénat ne l’a pas actée, celle-ci n’ira pas plus loin et l’Assemblée nationale ne reviendra pas en deuxième lecture sur ce point.

Je ne comprendrais pas que le Sénat ne vote pas l’amendement de Guillaume Arnell. Introduire cette disposition dans le texte obligerait en effet à l’examiner sur le fond en deuxième lecture. Personnellement, je le voterai, et j’encourage mes collègues à faire de même si ce que j’ai dit les a convaincus.