Intervention de Victorin Lurel

Au préalable, permettez-moi, madame la présidente, de m’adresser de nouveau à Mme la garde des sceaux.

Je prends acte, madame la garde des sceaux, de ce que vous venez de déclarer au sujet de ce texte présenté par la Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale, dans le cadre de sa « niche » parlementaire. Vous avez dit qu’il serait repris par le groupe majoritaire, La République En Marche, dans des délais que vous ne pouvez pas indiquer aujourd’hui.

Pourquoi suis-je en train de m’inquiéter ? Ce texte concerne également la relance de la politique de logement : il s’agit de libérer du foncier, de l’aliéner et de le faire circuler autant que possible, et de construire.

Le projet de loi ÉLAN nous sera présenté très prochainement. Je suis persuadé que certaines mesures de la présente proposition de loi pourront y figurer – mais pas l’intégralité ; il y a en effet quelque orgueil, de la part de l’Assemblée nationale, à présenter un tel texte.

J’avais le sentiment qu’en cas de difficultés d’autres véhicules législatifs permettraient de porter le projet de Serge Letchimy, lequel est partagé sur toutes nos travées.

Je prends donc acte que le groupe majoritaire reprendra ce texte.