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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 4 avril 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer — Article 2 bis, amendement 8
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 8 est présenté par Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, MM. Sueur, Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 10 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour présenter l’amendement n° 8.
