Intervention de Michel Magras

Réunion du 4 avril 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer — Article 2 bis

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

Je soutiendrai l’amendement de Mme Conconne, pour une raison très simple : il ne faut pas oublier que Saint-Barthélemy, qui est une collectivité régie par l’article 74, dispose de la compétence fiscale. C’est donc à nous de décider des impôts, des droits et des taxes, et à nous seuls.

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