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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 4 avril 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer
—
Articles additionnels après l'article 2 bis
, amendements
3
4
5
source
Marie-Noëlle Lienemann, présidente
:
Les amendements
n° 3
,
4
et
5
sont retirés.
Voir dans le contexte
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