Intervention de Guillaume Arnell

J’estime qu’il est du devoir du législateur de se prononcer en fonction de ses convictions. Face à un texte qui est présenté au Sénat – je ne suis pas à l’Assemblée nationale, je suis sénateur ! –, je me dois d’apporter mon éclairage sur les réalités de mon territoire. Je regrette infiniment si cela a pu causer, çà et là, quelques divergences. Je comprends la nécessité d’aller vite – c’est la raison pour laquelle je me suis abstenu sur certaines dispositions –, mais je suis heureux que mon territoire, Saint-Martin, soit désormais inclus dans le dispositif.

Je tiens à saluer l’initiative de notre collègue député Serge Letchimy, qui a déposé cette proposition de loi. Je veux aussi remercier mes collègues du groupe du RDSE du soutien qu’ils m’ont apporté, parce que cette question n’est pas simple.

Nous nous retrouverons, madame la garde des sceaux, pour traiter d’autres sujets. En effet, vous n’avez pas fait état du règlement financier des droits de succession, qui pose un problème aux familles. Je veux aussi traiter avec vous de la question des adultes capables juridiquement mais « incapables » de fait.