Intervention de Catherine Conconne

À mon collègue Guillaume Arnell, je vais répéter ce que j’ai dit tout à l’heure : aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution qui ont choisi de s’inscrire dans la dynamique de cette proposition de loi, je ne peux que dire « bienvenue ! » Nos histoires communes ne sauraient être étranglées par le fétichisme d’un article de la Constitution. Assemblons donc tout ce qui se ressemble. Par conséquent, c’est avec un réel plaisir que j’accède à la demande pressante de mes collègues Michel Magras et Guillaume Arnell d’insérer nos compatriotes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – peu importe l’article de la Constitution qui régit leur quotidien – dans cette loi, valable pour l’essentiel des outre-mer.

Si les modifications ne s’étaient arrêtées qu’à cela, je serais une femme heureuse ce soir ; mais je suis une femme déçue de voir que l’urgence et le caractère temporaire de cette disposition n’ont pas prévalu par rapport à une lecture rigoureuse et au caractère « fourre-tout ».

Nous travaillerons au mieux pour que cette loi puisse se conclure dans les meilleurs délais – j’espère que nous pouvons compter sur vous, madame la garde des sceaux –, au travers de la navette qui s’est naturellement enclenchée ce soir. Nous voulons enfin pouvoir dire à nos compatriotes, sur le terrain, que nous rencontrons déjà dans des réunions extrêmement fructueuses : grâce au travail des parlementaires de l’outre-mer qui ont initié cette proposition de loi – en particulier mon ami député Serge Letchimy –, nous pourrons réduire les nuisances, les effets collatéraux, les dégâts collatéraux d’un texte qui est extrêmement bienvenu à la Martinique.