Intervention de Michel Magras

Le foncier en outre-mer est un véritable sujet pour le Sénat.

Cela a été rappelé par de nombreux intervenants, la délégation sénatoriale à l’outre-mer a conduit un travail remarquable sur l’urgence foncière en outre-mer couvrant les trois bassins océaniques. J’en profite donc pour remercier, au nom de cette délégation, toutes celles et tous ceux qui ont salué ce travail, en particulier notre collègue Lurel, qui, à l’Assemblée nationale ou au ministère, avait suivi nos travaux.

La proposition de loi que nous avons examinée s’inspire largement de ces travaux, et je ne peux que me satisfaire de cette nouvelle preuve de la pertinence de ce chantier triennal. Dans chacune des collectivités, ce travail a en effet mis en lumière à quel point cette problématique pouvait souvent constituer un nœud gordien entravant la politique d’aménagement du territoire et, plus généralement, le développement dans des territoires notamment marqués par un important besoin en logements.

Mes collègues ont largement souligné les difficultés engendrées par l’indivision, je ne m’y étendrai pas. Je souhaite toutefois souligner à mon tour que, en matière d’indivision, la réalité ultramarine, malgré des traits communs, n’est, là encore, pas homogène. À Saint-Barthélemy, par exemple, la situation est beaucoup plus nuancée que dans d’autres territoires, même si, comme ailleurs, la question de l’indivision s’explique souvent par la complexité des rapports entre membres d’une même famille. J’en profite pour remercier Catherine Conconne, qui a accepté une dose de différenciation territoriale.

Je souscris par ailleurs à la limitation dans le temps de ce dispositif, qui devrait favoriser le règlement d’une part significative des successions indivises. De ce point de vue, le texte pourrait également être une source utile d’apaisement humain au-delà de son utilité économique. C’est pourquoi je le voterai.