Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 4 avril 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer — Vote sur l'ensemble

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

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