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Intervention de Vincent Destival
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 avril 2018 à 10h00
Réforme de l'assurance chômage — Audition de Mme Patricia Ferrand présidente jean-michel pottier vice-président et M. Vincent deStival directeur général de l'unédic
Il y a deux manières de considérer le déficit du régime des intermittents. On peut étudier directement l'écart entre les contributions payées par les intermittents et les dépenses d'indemnisation liées à ces salariés. Dans ce cas, le déficit est un peu supérieur à un milliard d'euros. C'est sans doute une manière quelque peu biaisée de considérer le sujet. S'il n'existait pas de règles spécifiques pour les intermittents, ceux-ci seraient indemnisés sur la base des règles de droit commun, comme des intérimaires ou des contrats de courte durée.
En 2012, on avait mis en évidence que le surcoût des règles spécifiques des intermittents était de l'ordre de 300 millions d'euros. Les trois quarts du déficit proviennent du fait qu'il s'agit de contrats de courte durée, un quart étant lié aux règles spécifiques parfois plus favorables que le droit commun.
