Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 avril 2018 à 9h00
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense — Audition de Mme Florence Parly ministre des armées

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur pour avis :

mais de liberté, plus précisément de libertés publiques. Ma question portera donc sur l'article 19, qui en cas de situation d'alerte prévoit, au nom de la cybersécurité, un « chalutage » des data. La mesure est-elle pertinente ? Sans analyse des pièces jointes, la surveillance des mouvements numériques sera inefficace ; mais celles-ci sont des éléments de correspondance privée. C'est le point le plus délicat.

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