Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, chers collègues, l’article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, prévoit que le législateur définisse, avant le 1er janvier 2019, un nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseillers métropolitains.

Depuis plus de quatre ans, le Sénat s’est opposé à une telle réforme, craignant qu’elle ne remette en cause la commune en tant que cellule de base de la démocratie locale. Dans cette logique, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui tend à confirmer l’actuel mode d’élection des conseillers métropolitains et vise ainsi à abroger l’article 54 de la loi MAPTAM.

Au même titre que les autres EPCI à fiscalité propre, les métropoles sont nées d’une volonté de coopération de plusieurs collectivités territoriales qui ont souhaité mutualiser certaines compétences et mener des projets d’intérêt métropolitain. Aussi, procéder à des modifications du mode d’élection des conseillers métropolitains reviendrait à remettre en cause les fondements mêmes de l’intercommunalité. Réformer le mode d’élection des conseillers métropolitains présente deux risques majeurs : d’une part, la transformation des métropoles en collectivités territoriales ; d’autre part, la mort des communes, cellules de base de la démocratie locale.

Comment imposer une complexité administrative supplémentaire ? Comment imaginer un nouvel empilement institutionnel ? En tant que législateurs, nous devons aussi écouter et respecter la volonté des élus locaux, qui souhaitent, de même que leurs administrés, davantage de simplification. Nous devons nous garder d’alourdir encore le millefeuille territorial. Les conseils métropolitains doivent donc rester l’émanation directe des conseils municipaux.

Je me réjouis que la commission des lois du Sénat ait adopté sans réserve cette proposition de loi. Considérant qu’il est souhaitable de conserver l’ancrage communal des délégués communautaires, pour qu’ils demeurent les représentants des conseils municipaux dans toutes les intercommunalités, des communautés de communes aux métropoles, le groupe Les Indépendants approuve l’abrogation de l’article 54 de la loi MAPTAM et votera en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.