Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au fond, cette proposition de loi nous invite simplement à constater le caractère mort-né d’un texte. C’est toujours triste, certes…

Pour ma part, je souhaitais vivement un accord en CMP sur la loi MAPTAM, pour des raisons que tout le monde comprend. Mais reconnaissons qu’il s’agissait sur ce point politique d’un accord bancal, pour dire les choses gentiment.

Premièrement, il était formellement contraire aux usages constitutionnels, puisqu’il enjoignait au Gouvernement de déposer un projet de loi dans un sens donné.

Deuxièmement, il était fondé sur une terminologie inexacte. Il faisait référence au suffrage universel direct, mais l’élection se déroule d’ores et déjà au suffrage universel direct. Nous devrions plutôt parler, à propos de cette idée mort-née, de suffrage supra-communal, ce qui est différent.

L’injonction adressée au Gouvernement n’était en outre pas réaliste en termes de délais. Il était demandé que le Gouvernement prenne position avant le 30 juin 2015. En réalité, celui-ci ne l’a fait qu’en janvier 2017, au moyen d’un rapport constatant que ce suffrage supra-communal, que l’on appelle à tort suffrage universel direct, se heurtait à des impossibilités constitutionnelles.

Je voudrais toutefois aller plus loin. Pour moi, l’idée même de cette double élection est contradictoire. En effet, il est illusoire de penser que l’on puisse se passer d’une relation systématique, organisée entre la métropole et ses communes, y compris avec un niveau d’intégration urbaine important. Une telle idée ne relève pas du sens commun.

Nous formons une assemblée élue au suffrage indirect, mais nous connaissons tout de même un peu les électeurs de ce pays. Or, contrairement à ce que nous lisons parfois dans des articles rédigés à la va-vite, nous savons que la volonté de conserver le cadre communal n’est pas une lubie de quelques dizaines de milliers d’élus épris de fauteuils. C’est le souhait profond des citoyens de ce pays, qui ont parfaitement compris que le niveau communal représentait l’espace démocratique essentiel, le lieu de la participation et du contact direct entre l’élu et l’électeur.

L’idée du scrutin supra-communal est donc contradictoire. Elle ne pourrait être satisfaite qu’à travers un système qui transformerait l’intercommunalité en collectivité, avec une série de conséquences fâcheuses, notamment une grande rigidité dans la répartition des compétences entre la collectivité-métropole et les collectivités-communes. J’espère d’ailleurs qu’on ne rencontrera pas, à terme, ces problèmes dans l’expérience lyonnaise.

Le principe de base de l’intercommunalité, depuis son invention il y a 128 ans, c’est une délégation des compétences dans les deux sens. Il existe une certaine flexibilité – celle-ci est d’ailleurs insuffisante, selon moi, car les gouvernements successifs ont un peu trop écouté l’une des directions du ministère de l’intérieur… – et une possibilité d’évolution dans la relation administrative entre les communes et l’intercommunalité. Si l’on crée une intercommunalité qui devient une collectivité pour elle-même, cette fluidité n’existe plus.

Le Gouvernement que vous représentez aujourd’hui nous appelle à la sagesse, madame la ministre. J’apprécie beaucoup, même si nous sommes là pour cela, en principe… §Il me semble toutefois que vous pourrez aller un peu plus loin dans la suite du débat, notamment si celui-ci se poursuit à l’Assemblée nationale.

Sur ce sujet, j’ai entendu deux choses simples de la bouche du Président de la République. Elles montrent que, malgré sa relative inexpérience – à laquelle, il l’a dit lui-même, il essaye de remédier