Intervention de Philippe Bas

Je le rappelle, notre débat porte sur une seule question : faut-il, ou non, maintenir le mandat qui a été donné au Gouvernement par la loi de 2014 de nous proposer un projet de loi sur l’élection des délégués métropolitains avant 2019 ? La proposition de loi de Mireille Jouve vise à retirer ce mandat au Gouvernement, qui ne réclame pas de le conserver.

Il y a donc un large accord sur ce qu’il convient de faire. Le mérite de la discussion que nous menons sur le texte dont vous êtes l’auteur, chère Mireille Jouve, est d’apporter une clarification nécessaire sur les intentions du Gouvernement. Nous sommes nombreux dans l’hémicycle à considérer que cette clarification était utile et à en remercier Mme Gourault, qui s’est exprimée au nom du Gouvernement.

Il serait toutefois probablement excessif de penser que la question de la désignation des membres des conseils métropolitains est définitivement réglée et qu’il ne sera pas nécessaire d’y revenir.

Si certains, comme notre collègue Michel Savin, ont pris un peu d’avance dans la réflexion, nous n’en sommes pas tousau même degré de maturité dans notre analyse des problèmes.