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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2018 à 8h30
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Richard, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement COM-6, qui vise à supprimer la campagne audiovisuelle officielle pour les élections législatives.
L'amendement COM-6 n'est pas adopté.
L'article 2 bis traite des clips de campagne des élections législatives. Je propose que nous conservions l'usage selon lequel le Sénat respecte une certaine réserve pour ces élections. Je ne propose donc pas l'extension du temps correctif laissé au CSA, que nous avons adoptée pour les élections européennes. Par cohérence, avis donc défavorable à l'amendement COM-25.
L'amendement COM-25 n'est pas adopté.
Mon amendement COM-42 assure la cohérence entre campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes et les élections législatives.
L'amendement COM-42 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-26 par cohérence avec ma position à l'article 2.
L'amendement COM-26 n'est pas adopté.
