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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2018 à 8h30
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains — Examen des amendements sur le texte de la commission
Philippe Bas, président :L'amendement n° 9 de M. Michel Amiel repousse de 2019 à 2021 la date butoir prévue par l'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).
