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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 avril 2018 à 8h30
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains — Examen des amendements sur le texte de la commission
Philippe Bas, président :La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les « cavaliers législatifs » n'est pas dépourvue de fondement : il est important d'examiner une question dans son contexte politique et juridique général.
