Intervention de François-Noël Buffet

Voyez la réalité de la création de la métropole de Lyon : elle est devenue une collectivité territoriale de plein exercice, et relève de l'article 72 de la Constitution. En conséquence, l'aspect démographique l'emporte dans le mode de scrutin sur toute autre considération ; sur le plan institutionnel, certaines communes « disparaîtront » ainsi de la collectivité territoriale, et leurs maires pourront ne pas être membre de la métropole, ce qui est très regrettable.

Pour être efficaces, nous ne pouvons passer que par la réforme constitutionnelle. Cela remet en cause beaucoup de principes du droit des collectivités territoriales. On peut trouver un chemin pour que les maires ou les communes puissent siéger au conseil de la métropole de Lyon.

Nous sommes à mi-chemin. Soit les communes fusionnent en une seule commune, mais il faudrait un redécoupage territorial sous la forme d'une loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) en donnant de véritables compétences - supérieures aux compétences actuelles - aux maires d'arrondissement ; soit il faut trouver un chemin pour que chaque commune soit représentée dans la métropole lyonnaise. Nous irions au-devant de grandes difficultés en cas de statu quo.