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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 5 avril 2018 à 9h00
Questions diverses
Jean Bizet, président :Je vous propose tout naturellement de charger Philippe Bonnecarrère d'approfondir la question de la stratégie de l'Union européenne face à l'extraterritorialité des lois américaines.
Par ailleurs, en écho à la récente audition de la ministre en charge des affaires européennes, je vous propose de désigner Jean-Pierre Leleux pour examiner une proposition de règlement tendant à aligner les procédures de réglementation sur les nouvelles dispositions issues du traité de Lisbonne, qui prévoient des actes délégués et des actes d'exécution. Notre collègue, je le rappelle, est de Grasse, et ce règlement concernera toute une série de domaines, dont la réglementation des cosmétiques.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est close à 11 h 50.
