Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je relève que dans le cadre de la Conférence de « consensus » sur le logement, ce sujet a fait l'unanimité. Pour autant, il me paraît important de mettre en avant des signaux d'alerte, notamment concernant l'amélioration de l'habitat dans ces centres-bourgs et centres-villes des villes moyennes. Aujourd'hui il est beaucoup question d'habitat en zones tendues, mais il ne faudrait pas oublier ces zones détendues dans lesquelles l'habitat a un rôle important à jouer, bien que complètement différent. Cependant, il n'y a plus d'opérateurs qui vont dans ces zones, notamment les bailleurs sociaux, et cela pour différentes raisons tenant à la difficulté d'intervenir dans un endroit déjà construit, à la difficulté de faire de l'acquisition-amélioration, et au prix de ces opérations. Pour autant, l'acquisition-amélioration est l'une des seules pistes pour ces dents creuses, l'une des seules opportunités de construire un habitat de qualité, moderne, confortable qui puisse attirer des familles qui recherchent un habitat adapté à leurs besoins.

L'article 52 du dernier projet de loi de finances a réduit considérablement les capacités d'autofinancement des bailleurs sociaux qui vont devoir faire des choix. Ces choix vont d'abord se porter sur les zones tendues, où ils devront construire ou réhabiliter leur important patrimoine, et automatiquement ils n'auront pas les moyens d'intervenir sur des besoins différents. Il faudra donc réfléchir à des financements qui permettent ces interventions d'amélioration de l'habitat. Rappelons ici les inquiétudes qui planent sur les dispositifs fiscaux (Pinel, PTZ) ; le gouvernement les a sauvés jusqu'en 2020 mais, s'ils doivent disparaitre, ils disparaîtront d'abord et avant tout dans les zones détendues.

Dernier point auquel Martial Bourquin a fait référence. Il est vrai que nous n'avons pas beaucoup de vision sur la présentation du futur projet de loi ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique), ni sur la date de son dépôt ni sur la chambre où il sera d'abord examiné. Il semble en tout cas que ce projet sera examiné en procédure accélérée, avec une seule lecture dans chaque chambre.