Intervention de René Danesi

Cette proposition de loi est nécessaire mais elle se heurtera à un totem : la liberté du commerce. Ce n'est pas tout à fait par hasard si la France est championne d'Europe des grandes surfaces. Cela pouvait peut-être s'expliquer jusqu'en 1992, compte tenu des modes de financement des partis politiques, mais pourtant cela continue. Je constate comme vous tous, que le Conseil Constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de Cassation sont aux abonnés absents quand il s'agit de prendre en compte les avis de la Cour européenne de justice, qui a, elle, une vision d'ensemble sur toute l'Europe et n'a pas hésité à porter atteinte à ce totem. Elle a ainsi considéré qu'en dehors de la liberté du commerce, il y avait peut-être d'autres priorités à prendre en compte. Pour l'instant, ce n'est pas le cas du Conseil d'État qui oppose systématiquement à toutes les demandes de moratoires et fait la chasse à tous les articles de PLUI qui auraient tendance à vouloir limiter cette liberté du commerce. Il y a donc une véritable révolution culturelle à faire, y compris parmi les juges de ce pays.

Je voudrais soulever un deuxième point. À aucun moment n'a été prononcé le mot de désindustrialisation. J'ai pourtant tendance à penser que, s'il y a dévitalisation de ces petites villes, de ces bourgs, de ces villes moyennes, c'est aussi lié à la désindustrialisation massive de ce pays depuis 15 ans. Si la fermeture d'une usine de 200 ou 300 personnes a des conséquences importantes dans une agglomération, elle est catastrophique dans un chef-lieu de canton ou d'arrondissement. De même, la fermeture d'un tribunal de prud'hommes dans un chef-lieu d'arrondissement a des conséquences importantes, mais moins que la fermeture d'une usine.