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Intervention de Nora Berra
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 5
Nora Berra, secrétaire d'État :
Je suis tout à fait d’accord avec M. le rapporteur : si ces amendements étaient adoptés, on passerait en quelque sorte d’un régime de consentement présumé à un régime de consentement exprès, ce qui risquerait de fragiliser profondément le système en vigueur. L’avis est donc défavorable.
