Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

De façon improbable, ce sous-amendement vise à exclure les produits d’ameublement des articles visés par l’obligation d’étiquetage.

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