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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
