Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié, amendements 70 2
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (projet n° 314, texte de la commission n° 397, rapport n° 396).
Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus à l’amendement n° 70 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 bis.
