Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article additionnel après l'article 2 bis, amendement 70
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Menonville et Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également des dispositions pour la promotion de l’information relative à l’actualité politique européenne. »
La parole est à Mme Josiane Costes.
