Intervention de Josiane Costes

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme le soulignaient certains de nos collègues du groupe Les Républicains dès l’examen de notre proposition de loi visant à rétablir la circonscription unique pour les élections européennes, la désaffection de nos concitoyens pour ce scrutin comporte également des « causes exogènes », non liées à la nature du scrutin.

La difficulté pour s’informer de l’actualité politique européenne en est une, dès lors que la plupart des médias « généralistes », à l’exception d’Arte, se concentrent sur le suivi de la vie politique nationale. Certains sites internet d’actualité très bien documentés existent également, mais ils n’attirent pas des publics très nombreux.

Nous qui sommes régulièrement chargés de la transposition des directives et de la mise en conformité de notre droit aux règlements adoptés au niveau européen, nous sommes conscients de l’impact du travail réalisé en amont par le Conseil et le Parlement européens sur le droit s’imposant aux Français, par exemple, tout récemment, en matière de protection des données personnelles.

Dans de nombreuses matières, il serait utile de déplacer le débat public au moment des négociations au sein de l’Union européenne, et non plus au stade de la transposition, moment où les capacités d’amendement de l’Assemblée nationale et du Sénat sont considérablement réduites. Cette anticipation permettrait une expression de la pluralité des opinions françaises au sein du Parlement européen, là où, au Conseil, le Gouvernement continuerait de représenter sa position.

Or de tels débats ne peuvent intervenir sans une information régulière et continue sur l’actualité législative européenne, susceptible de faire réagir nos concitoyens.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons cet amendement, qui vise à inscrire dans les cahiers des charges des grands médias publics des dispositions pour la promotion de l’information relative à l’actualité politique européenne, en plus de celles qui sont liées à leur mission éducative, ou encore de celles qui sont relatives à la lutte contre la discrimination et à la lutte contre le dopage, comme la loi de 1986 le prévoit également.

Il s’agit de développer en France une culture politique européenne comparable à celle qui existe dans d’autres pays européens, culture qui permet in fine à leurs citoyens de mieux défendre leurs intérêts et leurs opinions politiques.