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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 3 bis, amendement 7
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 7, présenté par M. Masson et Mmes Herzog et Kauffmann, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un parti ou groupement politique ne peut accorder aucun avantage direct ou indirect à plusieurs listes candidates aux élections européennes.
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
