Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 35

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Cet amendement visait à éviter l’imposition d’une obligation supplémentaire aux industriels de l’ameublement, d’autant que les produits d’ameublement proviennent aussi de l’étranger et qu’une égalité de traitement ne sera pas forcément observée. Je comprends bien cependant les observations de la commission et du Gouvernement et je retire ce sous-amendement, étant précisé qu’il serait souhaitable qu’une égalité de traitement soit assurée concernant ces produits, quelle que soit leur provenance.

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