Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

L’amendement n° 9, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu.

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 31, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Courteau et Todeschini et Mmes Perol-Dumont et Artigalas, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) À la première phrase, après le mot : « circonscription », il est inséré le mot : « hexagonale » ;

III. – Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont ainsi rédigées : « Dans la circonscription hexagone, la déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l’intérieur d’une liste comprenant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Dans la circonscription outre-mer, la déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services du représentant de l’État d’une liste dont le nombre de candidats est égal au triple du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. » ;

V. – Alinéas 13, 14, 23 et 24

Supprimer ces alinéas.

L’amendement n° 24 rectifié ter, présenté par MM. Poadja, Marseille et Artano, Mmes Billon, Férat, Goy-Chavent et Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lagourgue et Laugier, Mme Malet, MM. Laurey et Revet, Mmes Tetuanui et Deromedi et M. Poniatowski, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

Ces deux amendements sont de coordination avec des amendements déposés à l’article 1er du projet de loi, qui n’ont pas été adoptés hier soir par le Sénat. De notre point de vue, ils n’ont donc plus d’objet.

En conséquence, madame Jasmin, l’amendement n° 31 est-il maintenu ?