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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 4, amendement 24
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 24 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Eustache-Brinio, M. Laménie et Mme A.-M. Bertrand, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et dont l’adresse du domicile, au sens de l’article 102 du code civil, se situe dans une région administrative ou collectivité d’outre-mer différente. » ;
La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
