Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 4, amendement 25

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 25 rectifié quater, présenté par MM. Poadja, Marseille et Artano, Mmes Billon, Férat et Goy-Chavent, M. Grosdidier, Mme Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lagourgue, Laugier, Médevielle, Laurey et Revet, Mme Tetuanui, M. Savin, Mme Deromedi et M. Lefèvre, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa et Bansard, Mme Renaud-Garabedian et MM. Le Gleut et del Picchia, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 12

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

…) Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« La déclaration de candidature n’est recevable qu’à la condition que les quinze premiers candidats de la liste soient inscrits :

« 1° Pour treize d’entre eux sur la liste électorale d’une commune située dans chacune des régions mentionnées au II de l’article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales et dans la collectivité de Corse ;

« 2° Pour l’un d’entre eux sur la liste électorale d’une commune située en outre-mer ;

« 3° Pour l’un d’entre eux sur une liste électorale consulaire. » ;

La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion