Intervention de Jean-Pierre Grand

Voilà pourquoi j’estime nécessaire d’adopter cet amendement. Le Conseil constitutionnel le censurera, mais nous aurons fait valoir, vis-à-vis de l’ensemble de nos territoires et des Français vivant à l’étranger, ce que nous pensons devoir faire valoir, c’est-à-dire la démocratie et le respect de nos territoires et de nos concitoyens.