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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 4, amendement 75
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 62, présenté par M. Bizet, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 63 est présenté par M. Gattolin et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 14
insérer six alinéas ainsi rédigés :
… ) Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse et région administrative ou collectivité d’outre-mer du domicile, au sens de l’article 102 du code civil, et profession de chacun des candidats. » ;
…° Le 2° du II de l’article 9 est ainsi rédigé :
« 2° Sa nationalité, l’adresse et la région administrative ou collectivité d’outre-mer de son domicile sur le territoire français au sens de l’article 102 du code civil ainsi que sa dernière adresse dans l’État membre dont il est ressortissant ; »
… ° L’article 9 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – La région administrative ou collectivité d’outre-mer du domicile, au sens de l’article 102 du code civil, de chaque candidat est indiquée sur le bulletin de vote de sa liste à côté de son nom. » ;
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l’amendement n° 63.
