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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 4, amendement 63
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 63 est retiré.
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi et MM. Revet et Le Gleut, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 3°, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, la commune de la liste électorale sur laquelle il est inscrit » ;
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
