L’amendement n° 58 est retiré.
L’amendement n° 13, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du premier alinéa de l’article 25, les mots : « ou au ministre chargé de l’outre-mer » sont supprimés ;
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.