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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Articles additionnels après l'article 4, amendement 14
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi et MM. Revet, Magras et Le Gleut, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article 14 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est complété par une phrase ainsi rédigée : « À la suite de leur signature, les candidats apposent la mention manuscrite suivante : “La présente signature marque mon consentement au retrait de la liste à l’élection au Parlement européen menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste).”. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
