Intervention de Jacqueline Gourault

Comme cela vient d’être rappelé, l’obligation d’apposer une mention manuscrite, qui date de la loi du 31 janvier 2018, vise à protéger ceux qui n’auraient pas manifesté leur volonté de figurer sur la liste.

À l’inverse, monsieur le sénateur, l’amendement que vous proposez tend à protéger la tête de liste des autres membres de cette liste, à laquelle elle a souhaité se rattacher initialement. Il n’y a donc pas de symétrie entre les deux dispositions. Le Gouvernement a naturellement soutenu le premier cas de figure, qui nécessitait l’intervention du législateur. Ce que vous proposez vise à régler des problèmes entre candidats d’une même liste, ce qui, vous en conviendrez, ne requiert pas une telle intervention.

Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.