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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Articles additionnels après l'article 4, amendement 14
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 14 rectifié est retiré.
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Raison, Mme Deromedi et MM. Revet et Le Gleut, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 14-1 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sera puni des peines prévues à l’article L. 88-1 du code électoral tout candidat n’ayant pas la nationalité française qui se sera porté candidat sur une liste sur la base de déclarations frauduleuses fournies conformément au II de l’article 9. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
