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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Articles additionnels après l'article 4, amendement 15
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 15 rectifié est retiré.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Grand et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam et MM. Raison, Revet, Magras et Le Gleut, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ;
2° Au troisième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ;
3° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :
a) À la troisième phrase, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « de même sexe » ;
b) À la dernière phrase, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « de même sexe ».
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
