Intervention de Jean-Pierre Grand

L’article 24 de la loi du 7 juillet 1977 fixe les modalités de remplacement des députés européens, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Afin de respecter la parité, il est proposé de prévoir un remplacement par le candidat de même sexe figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat élu, conformément à l’ordre de cette liste. Il s’agit là d’une disposition déjà applicable pour l’élection des conseillers communautaires.