Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 5, amendement 78
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 78, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
II. – Le 3° de l’article 12 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales est ainsi rédigé :
« 3° Le premier alinéa de l’article 26 est ainsi rédigé :
« La présente loi, dans sa rédaction en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur prévue au I de l’article 16 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, est applicable : ».
La parole est à M. le rapporteur.
