Intervention de Josiane Costes

Cet amendement tend à s’inscrire dans la même logique que l’amendement n° 70 précédemment défendu. Il s’agit, une fois encore, de faire émerger les questions européennes dans le débat public européen.

L’article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 définit les missions des sociétés nationales de programme qui composent le secteur public de la communication audiovisuelle : France Télévisions, Radio France et les chaînes en charge de l’audiovisuel extérieur de la France. Il prévoit notamment que celles-ci « favorisent le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l’insertion sociale et la citoyenneté », mais aussi d’autres missions plus spécifiques encore, comme la promotion de langues régionales ou le développement de la création artistique.

Selon l’esprit qui nous anime depuis le début de l’examen de ce projet de loi, il nous a semblé nécessaire d’inscrire la dimension européenne du débat démocratique et de la citoyenneté dans cet article, afin d’inciter ces médias à familiariser davantage les citoyens aux enjeux européens, notamment à l’actualité législative européenne. Il existe un véritable besoin d’information de nos concitoyens, pour qui le fonctionnement des institutions européennes reste assez opaque.

Au vu des programmes actuellement proposés par les chaînes publiques, la dimension européenne du débat démocratique ne va pas de soi, malgré le renforcement des prérogatives attachées à la citoyenneté européenne.

Cet amendement vise également à ne pas cantonner les débats relatifs à l’Union européenne aux seules périodes de campagnes électorales, ce qui contribue, selon nous, à des positions électorales pro ou anti-européennes.

Un tel travail de fond d’analyse et d’information devrait permettre à terme de distinguer, dans l’esprit de nos concitoyens, l’outil – les institutions européennes – et le fond – les programmes politiques qui sont mis en œuvre par le biais de cet outil. Il est en effet urgent de transférer le débat idéologique de l’existence de ces institutions vers les politiques qu’elles permettent de mettre en œuvre.