Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, le Gouvernement partage pleinement l’ambition de renforcer le caractère européen du scrutin. C’est précisément ce qui l’a conduit à réformer la circonscription d’élection des représentants au Parlement européen.

C’est également parce qu’il a conscience de la nécessité de consolider le dispositif de campagne officielle au regard des impératifs d’équité et de représentativité que le Gouvernement a proposé de modifier les dispositions de la loi de 1977 relatives à la répartition du temps d’antenne, comme nous l’avons vu hier soir.

Madame la sénatrice, je salue votre volonté de promouvoir le débat européen, comme vous l’avez fait pour la programmation télévisée lors de l’examen d’un précédent amendement.

Cependant, en ce qui concerne cet amendement, le Gouvernement ne souhaite pas créer de nouvelles règles qui sortent du champ du projet de loi. Or ajouter aux obligations des sociétés nationales de programme prévues par la loi de 1986 celles de favoriser le débat démocratique dans les institutions européennes excède non seulement le cadre du présent texte, mais aussi son principal objet, le Parlement européen, car ces obligations seraient applicables même hors campagne électorale.

En outre, il n’est pas évident de déterminer précisément ce que recouvre la notion de débat démocratique dans les autres institutions de l’Union que sont la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne, etc.

Pour ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement, dont l’application semble difficile.