Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 6, amendement 79

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 79, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le présent article entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen.

La parole est à M. le rapporteur.

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