Intervention de Jacqueline Gourault

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, l’article 7 du projet de loi prévoyait que, indépendamment des négociations européennes conduites en vue de créer une circonscription européenne unique au sein de laquelle des représentants seraient élus sur des listes transnationales, la présente loi entrerait en vigueur lors du prochain renouvellement des représentants français au Parlement européen. Cela signifiait que le texte entrerait en vigueur à ce moment-là, sans que l’aboutissement, ou la poursuite des négociations en la matière ne modifie la portée et les dispositions du texte.

Votre commission a malheureusement supprimé la mention relative aux listes transnationales, ce que le Gouvernement regrette.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet est essentiel pour la démocratie et pour l’Europe, puisqu’il vise à créer un lien direct entre les citoyens et l’Europe en leur permettant d’élire des représentants au Parlement européen qui, au-delà d’être français, allemands, suédois ou maltais, sont des représentants européens, élus sur les projets qu’ils portent pour l’Europe, selon leur sensibilité politique.

Cet amendement vise à empêcher la création d’un véritable espace public européen, au sein duquel les citoyens de plusieurs pays se rejoindraient pour porter un projet politique commun et confronter leurs idées à celles d’autres citoyens de l’Europe défendant un projet différent.

Le Président de la République et le Gouvernement continueront à porter ce projet, car il est une condition essentielle pour intéresser de nouveau les citoyens à l’Europe, notamment les plus jeunes d’entre eux, madame Costes, et pour renforcer la démocratie européenne. Ce projet fait toujours l’objet de négociations entre les États membres.

Si nous avons pris acte du vote du Parlement européen en février dernier, nous rappelons qu’il ne portait pas sur le projet de révision de l’acte électoral européen, dont nous avons beaucoup parlé hier, pour lequel la France a proposé la création de ces listes transnationales. Il ne signifie donc pas, pas plus que la suppression de cette mention à l’article 7, que ce projet ne verra pas le jour.

Je rappelle que plusieurs de nos partenaires européens – l’Espagne, l’Italie, l’Irlande, le Portugal et la Grèce – soutiennent ce projet dans la perspective des élections européennes de 2024.

C’est dans cette perspective que le Gouvernement continuera à défendre cette idée, pour ne pas dire cet idéal, aussi bien en France qu’à l’échelon européen, afin qu’elle traduise de manière concrète le renforcement de la démocratie européenne à laquelle nombre de citoyens aspirent.