Intervention de Claudine Kauffmann

Réunion du 11 avril 2018 à 14h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 7

Photo de Claudine KauffmannClaudine Kauffmann :

La rédaction initiale de l’article 7 s’inscrivait dans la logique développée par le Président de la République, lequel souhaite faire évoluer l’Union européenne vers une structure fédérale au sein de laquelle les États-nations seraient marginalisés.

Un amendement visant à supprimer la référence explicite à l’éventuelle création d’une liste transnationale a été adopté par la commission des lois. Cependant, il semble préférable de supprimer purement et simplement cet article.

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