Intervention de Claudine Kauffmann

La rédaction initiale de l’article 7 s’inscrivait dans la logique développée par le Président de la République, lequel souhaite faire évoluer l’Union européenne vers une structure fédérale au sein de laquelle les États-nations seraient marginalisés.

Un amendement visant à supprimer la référence explicite à l’éventuelle création d’une liste transnationale a été adopté par la commission des lois. Cependant, il semble préférable de supprimer purement et simplement cet article.